Conditions Générales

1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web de F’usness SPRL (ci après dénommée ” F’usness SPRL “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de F’usness SPRL, telles que définies ci après. 

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web de F’usness SPRL, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et F’usness SPRL. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France. 

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

F’usness SPRL n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de F’usness SPRL et un site tiers ne signifie pas que F’usness SPRL assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de F’usness SPRL, à tout utilisateur du site web de F’usness SPRL de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de F’usness SPRL et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de F’usness SPRL sans passer par sa page d’accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Le site web de F’usness SPRL est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de F’usness SPRL . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de F’usness SPRL ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux . Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de F’usness SPRL est interdit sans l’accord écrit préalable de F’usness SPRL. 

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de F’usness SPRL - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que F’usness SPRL s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. F’usness SPRL se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

F’usness SPRL ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et F’usness SPRL.

F’usness SPRL ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si F’usness SPRL a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de F’usness SPRL pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros. 

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

F’usness SPRL peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse émail pour déterminer le représentant de F’usness SPRL le plus proche géographiquement de l’utilisateur, et pour savoir comment le contacter.

Ces informations seront envoyées au représentant de F’usness SPRL concerné via l’intranet de F’usness SPRL ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter le webmaster@fusness.be qui communiquera le nom et l’adresse de l’interlocuteur régional compétent à qui il convient d’ adresser toute demande.

Le site web de F’usness SPRL n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de F’usness SPRL peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique .

L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de F’usness SPRL.

Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : webmaster@fusness.be. 

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS  

F’usness SPRL n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de F’usness SPRL. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à F’usness SPRL par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à F’usness SPRL tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. F’usness SPRL se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.     

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES  

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi européenne et belge. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR, BELGIQUE SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.   

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

F’usness SPRL se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.  

E-mail: webmaster@fusness.be